ASSURANCES FERREIRA
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25, rue Prince Henri
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Avantages fiscaux
LA LUXEMBOURGEOISE propose un grand éventail de formules de sécurité personnalisées qui permettent à l'assuré de profiter des avantages fiscaux que le législateur à prévu à l'article 111 et 111bis du Code Fiscal L.I.R.
La souscription d'une assurance Vie, Décès, Invalidité, Maladie, Accidents ou encore Responsabilité Civile donne droit à une économie substantielle d'impôts: le preneur d'assurance peut déduire les primes de ces assurances de ses revenus imposables.
Pour bénéficier de cette déduction, il suffit de remplir tout simplement la rubrique correspondante sur la déclaration d'impôt ou de faire inscrire les montants sur la carte d'impôts.
Les montants maxima déductibles varient et se présentent comme suit:
Montants maxima déductibles à partir du 1er janvier 2002.
Si le contrat prévoit un versement en cas de vie au terme, la durée de souscription minima est de 10 ans.
Ces montants déductibles peuvent être majorés de 1.500 EUR pour des assurances maladie ou accident si ces assurances prévoient le paiement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail.
Le capital versé au titre d’une assurance vie, décès ou accident est non imposable comme revenu.
Les contrats qui se distinguent des «contrats classiques» parce qu’exprimés en Unités de Compte (SICAV) et qui prévoient un rendement à taux variable non garanti (de type unit-linked comme par exemple LALUX-Invest) bénéficient également des avantages fiscaux.
Les primes de ces contrats sont déductibles à condition que le contrat garantisse une couverture Décès d’au moins 60% de la somme des primes régulières prévues jusqu’à la fin du contrat (minimum de 5 primes annuelles), ou bien 130% des primes et cotisations versées jusqu’à la date du décès.
Assurance Solde Restant Dû (couverture d'un prêt hypothécaire)
La souscription à une assurance Temporaire au Décès à Capital Décroissant en vue d’assurer le remboursement d’un prêt consenti pour l’acquisition ou la construction, pour besoins personnels d’habitation, d’une maison ou d’un appartement dans une maison en co-propriété divise. Les montants ci-avant peuvent être majorés.
Montants maxima supplémentaires déductibles pour des contrats à prime unique.
* Majoration par année d’âge accomplie en sus de la 30e année au moment de la souscription de l’assurance. N’est cependant accordée qu’en cas d’acquisition ou de construction, pour les besoins personnels d’habitation, d’une maison ou d’un appartement dans une maison en co-propriété divise.
Si deux "conjoints-partenaires" sont à couvrir, que ce soit dans un seul contrat ou dans deux contrats, les montants indiqués ci-dessus se cumulent pour chaque "conjoint-partenaire" (le montant additionnel par enfant n'est toutefois accordé qu'à un seul des parents).
Le capital versé est non imposable comme revenu.
Assurance Prévoyance-Vieillesse
Montants maxima supplémentaires déductibles à partir du 1er janvier 2002.
Les conditions essentielles liées aux nouvelles dispositions de l’article 111bis du Code Fiscal L.I.R. sont:
Formule stocks
La souscription d'une assurance Vie, Décès, Invalidité, Maladie, Accidents ou encore Responsabilité Civile donne droit à une économie substantielle d'impôts: le preneur d'assurance peut déduire les primes de ces assurances de ses revenus imposables.
Pour bénéficier de cette déduction, il suffit de remplir tout simplement la rubrique correspondante sur la déclaration d'impôt ou de faire inscrire les montants sur la carte d'impôts.
Les montants maxima déductibles varient et se présentent comme suit:
- Assurance Vie, Décès, Invalidité, Maladie, Accident, Responsabilité Civile
- Assurance Solde restant dû (Couverture d'un prêt hypothécaire)
- Assurance Prévoyance-Vieillesse
- Assurance Vie, Décès, Invalidité, Maladie, Accident, Responsabilité Civile
Montants maxima déductibles à partir du 1er janvier 2002.
| Sans conjoint | Avec conjoint | |
|---|---|---|
| Contribuable | 672 EUR | 1 344 EUR |
| Contribuable avec 1 enfant | 1 344 EUR | 2 016 EUR |
| Contribuable avec 2 enfants | 2 016 EUR | 2 688 EUR |
| Contribuable avec 3 enfants | 2 688 EUR | 3 360 EUR |
Si le contrat prévoit un versement en cas de vie au terme, la durée de souscription minima est de 10 ans.
Ces montants déductibles peuvent être majorés de 1.500 EUR pour des assurances maladie ou accident si ces assurances prévoient le paiement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail.
Le capital versé au titre d’une assurance vie, décès ou accident est non imposable comme revenu.
Les contrats qui se distinguent des «contrats classiques» parce qu’exprimés en Unités de Compte (SICAV) et qui prévoient un rendement à taux variable non garanti (de type unit-linked comme par exemple LALUX-Invest) bénéficient également des avantages fiscaux.
Les primes de ces contrats sont déductibles à condition que le contrat garantisse une couverture Décès d’au moins 60% de la somme des primes régulières prévues jusqu’à la fin du contrat (minimum de 5 primes annuelles), ou bien 130% des primes et cotisations versées jusqu’à la date du décès.
Assurance Solde Restant Dû (couverture d'un prêt hypothécaire)
La souscription à une assurance Temporaire au Décès à Capital Décroissant en vue d’assurer le remboursement d’un prêt consenti pour l’acquisition ou la construction, pour besoins personnels d’habitation, d’une maison ou d’un appartement dans une maison en co-propriété divise. Les montants ci-avant peuvent être majorés.
Montants maxima supplémentaires déductibles pour des contrats à prime unique.
| Jusqu'à 30 ans | de 31 à 49 ans compris* | 50 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| Contribuable | 6 000 EUR | 480 EUR | 15 600 EUR |
| Contribuable avec 1 enfant | 7 200 EUR | 576 EUR | 18 720 EUR |
| Contribuable avec 2 enfants | 8 400 EUR | 672 EUR | 21 840 EUR |
| Contribuable avec 3 enfants | 9 600 EUR | 768 EUR | 24 960 EUR |
| Contribuable avec 4 enfants | 10 800 EUR | 864 EUR | 28 080 EUR |
| Contribuable avec 5 enfants | 12 000 EUR | 960 EUR | 31 200 EUR |
* Majoration par année d’âge accomplie en sus de la 30e année au moment de la souscription de l’assurance. N’est cependant accordée qu’en cas d’acquisition ou de construction, pour les besoins personnels d’habitation, d’une maison ou d’un appartement dans une maison en co-propriété divise.
Si deux "conjoints-partenaires" sont à couvrir, que ce soit dans un seul contrat ou dans deux contrats, les montants indiqués ci-dessus se cumulent pour chaque "conjoint-partenaire" (le montant additionnel par enfant n'est toutefois accordé qu'à un seul des parents).
Le capital versé est non imposable comme revenu.
Assurance Prévoyance-Vieillesse
Montants maxima supplémentaires déductibles à partir du 1er janvier 2002.
| Déduction annuelle | Déduction annuelle | ||
|---|---|---|---|
| Moins de 40 ans | 1 500 EUR | 48 ans | 2 100 EUR |
| 40 ans | 1 750 EUR | 49 ans | 2 100 EUR |
| 41 ans | 1 750 EUR | 50 ans | 2 600 EUR |
| 42 ans | 1 750 EUR | 51 ans | 2 600 EUR |
| 43 ans | 1 750 EUR | 52 ans | 2 600 EUR |
| 44 ans | 1 750 EUR | 53 ans | 2 600 EUR |
| 45 ans | 2 100 EUR | 54 ans | 2 600 EUR |
| 46 ans | 2 100 EUR | 55 ans | 3 200 EUR |
| 47 ans | 2 100 EUR | de 56 à 74 ans | 3 200 EUR |
Les conditions essentielles liées aux nouvelles dispositions de l’article 111bis du Code Fiscal L.I.R. sont:
- différé minimal de 10 ans;
- les prestations (rente et capital) peuvent être versées au plus tôt à l’âge de 60 ans et au plus tard à l’âge de 75 ans;
- possibilité de payer à l’échéance au maximum la moitié de l’épargne accumulée sous forme de capital, le solde devant passer sur un contrat d’assurance garantissant une rente viagère mensuelle;
- possibilité de restitution à l’ayant droit de l’épargne accumulée en cas de décès avant l’échéance du contrat;
- augmentation substantielle du montant déductible sur base d'un plafond défini annuellement en fonction de l'âge du souscripteur au début de l'année d'imposition. Lorsque des époux imposables collectivement souscrivent chacun un contrat de prévoyance-vieillesse, le montant déductible est calculé individuellement pour chaque époux suivant l'âge atteint au début de l'année d'imposition;
- l'anticipation du remboursement avant l'âge de 60 ans pour raisons autres que l'invalidité ou la maladie grave entraîne une rectification fiscale;
- sont admis les contrats classiques avec taux minimum garanti ainsi que les contrats de type unités de compte. Toutefois, pour ces derniers, des règles précises ont été publiées par règlement grand-ducal. Le produit LALUX-Pension proposé LA LUXEMBOURGEOISE-VIE répond à ces règles sur les limites de politique d'investissement:
Formule stocks
| Age accompli au début de l'année d'imposition | Part globale maximale des actions dans le total des actifs sous-jacents des supports |
|---|---|
| Moins de 45 ans | pas de limite |
| de 45 à 49 ans | 75% de l'épargne accumulée |
| de 50 à 54 ans | 50% de l'épargne accumulée |
| 55 ans et plus | 25% de l'épargne accumulée |
- le contribuable peut disposer de plusieurs contrats mais le transfert de l'épargne accumulée d'un contrat dans un autre n'est pas possible;
- fiscalité plus avantageuse: la portion payée sous forme de capital n'est imposable qu'à la moitié du taux global de l'imposition sur le revenu, la rente viagère mensuelle n'étant imposable que pour la moitié.