ASSURANCES FERREIRA
s.à r.l.
25, rue Prince Henri
L-9047 Ettelbrück
Luxembourg
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Informations utiles
Vous trouverez ici quelques informations pratiques liées au monde de l'assurance qui vous seront peut-être utiles.
Vol de véhicule
Chaque jour, des voitures de toutes marques et valeurs sont volées au Grand-Duché de Luxembourg.
Méfiez-vous, demain c'est peut-être votre tour ! Que faites-vous pour protéger votre voiture ?
Voici quelques conseils pratiques pour limiter le risque de vol et d'effraction de votre voiture.
Pendant la nuit, lors du stationnement de votre voiture, évitez les lieux suivants:
Précautions à prendre:
Si votre voiture est déjà équipée d'un système d'alarme et/ou de protection, n'oubliez pas de l'activer chaque fois que vous vous absentez.
En plus de ces quelques recommandations très utiles, le commerce spécialisé vous offre une multitude de systèmes de protection:
Le carjacking
Les informations de presse écrite et parlée nous renseignent régulièrement sur un phénomène qui est en augmentation: le carjacking.
Il s’agit d’un vol ou d’une tentative de vol d’une voiture automobile de haute gamme. Les malfaiteurs n’hésitent pas à recourir à la violence ou à des menaces pour s’approprier les clés ou pour s’assurer de leur impunité lorsqu’ils sont pris en flagrant délit.
Les voitures volées sont destinées au trafic international et les auteurs des vols travaillent le plus souvent pour des réseaux criminels internationaux.
Dans ce contexte, on parle très souvent de homejacking: les voleurs s’introduisent dans une maison d’habitation pour voler les clés de la voiture avant de voler le véhicule. Ils n’hésitent pas à faire usage de violences ou de menaces pour arriver à leur fin ou pour garder les clés dérobées. Les statistiques confirment que les homejackings se font entre 17 heures et 1 heure du matin.
On parle de vol garage lorsqu’il s’agit d’un vol de clés sans usage de violences ou de menaces ayant comme suite le vol de la voiture.
Pour éviter un carjacking ou un homejacking, il n’y a pas de solution miracle. Quelques conseils pratiques peuvent toutefois être utiles pour ne pas être victime d’un tel crime:
Le contrôle technique: modifications de législation routière à partir du 1er août 2004
À partir du 1er août 2004, la loi du 6 juillet 2004 modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et le règlement grand-ducal correspondant daté au même jour apportent plusieurs modifications à la législation routière.
Les principaux changements, qui concernent plus particulièrement le contrôle technique, s'appliquent à:
Contrôle de conformité au lieu du contrôle technique actuel des véhicules avant première immatriculation
Un simple contrôle de conformité est substitué au contrôle technique actuel en relation avec la première immatriculation des voitures et des motocycles, pour autant que ceux-ci sont couverts par un certificat de conformité communautaire valable.
Ce contrôle, qui est sensiblement allégé par rapport au contrôle technique actuel, portera essentiellement sur l’identification du véhicule (numéro de châssis, plaques d’immatriculation, plaque du constructeur) ainsi que sur la vérification de la conformité du véhicule au prototype réceptionné en ce qui concerne notamment son champ de visibilité, le fonctionnement des feux et des dispositifs de signalisation, les dimensions des roues et des pneus et le nombre de places. Il facilitera en outre la mise en place du contrôle à domicile, permettant aux inspecteurs de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) de procéder dans les garages mêmes aux vérifications utiles, sans obligation pour le distributeur ou le garagiste de déplacer le véhicule vers un des centres de contrôle de Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Wilwerwiltz.
Contrôle technique facultatif en cas de changement de propriétaire
Le contrôle technique ne sera plus obligatoire pour un véhicule d’occasion qui est encore couvert par un certificat de contrôle technique valable, et qui, dans le cadre de sa transcription, ne change ni de catégorie ni de sous-catégorie, si le nouveau propriétaire renonce explicitement au contrôle technique au moyen d’une déclaration écrite, soit en remplissant à cette fin la formule spéciale tenue à la disposition des intéressés par l’organisme de contrôle, soit en formulant sa renonciation sur papier libre, à condition de formuler dans ce dernier cas sa déclaration de renonciation sans ambiguïté quant à sa finalité et d’identifier clairement le véhicule concerné (numéro de châssis, numéro d’immatriculation, marque, modèle).
Nouvelles dispositions relatives aux véhicules historiques
Les véhicules historiques ayant été mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1950 sont dorénavant dispensés du contrôle technique périodique.
Pour les taxis, les motor-homes, les autocars, les autobus, les ambulances, les dépanneuses, les camions, les tracteurs de semi-remorques, les tracteurs de remorques, les tracteurs et les machines automotrices, le seuil d’âge – pour être considéré comme véhicule historique (ne nécessitant qu’un contrôle technique périodique tous les 2 ans) – est porté de 30 à 35 ans. Par contre, les motocycles sont dorénavant considérés comme véhicules historiques dès que leur première mise en circulation remonte à plus de 25 ans (au lieu de 30 ans). Pour tous les autres véhicules automoteurs soumis à immatriculation, rien ne change par rapport à la situation actuelle : ils sont considérés comme véhicules historiques si la date de leur première mise en circulation remonte à plus de 25 ans.
Introduction du contrôle technique routier
En application de la directive modifiée 2000/30/CE, un contrôle technique des véhicules lourds destinés au transport de personnes ou de marchandises, pouvant être effectué inopinément sur route, est introduit.
Le contrôle technique routier sera confié au contrôle routier de l’Administration des douanes et accises qui y procédera en coopération avec les inspecteurs techniques de la SNCT. Les agents des douanes assureront l’immobilisation des poids lourds à contrôler et vérifieront les documents de bord tout en assurant par ailleurs la sécurité du lieu du contrôle. Les inspecteurs de la SNCT assureront les inspections techniques proprement dites.
Contrôle technique périodique de tracteurs
La notion du tracteur à grande vitesse (TGV) est introduite dans la législation nationale ; il s’agit d’un tracteur dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h. Ces véhicules ont jusqu’à présent dû être immatriculés soit comme « machines automotrices », soit comme « véhicules spéciaux », en fonction de leur aspect constructif. Dorénavant, les exigences techniques et réglementaires applicables aux TGV figureront dans le Code de la route, notamment l’obligation d’un contrôle technique périodique dont la fréquence sera de 3,5/1/1 ans.
En outre, le conducteur d’un TGV devra avoir au moins 18 ans et être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie F. Pour les tracteurs et machines dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h sans dépasser 40 km/h et dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg, le contrôle technique périodique sera introduit au choix du propriétaire ou du détenteur du véhicule. Si le propriétaire opte pour le contrôle technique périodique :
Dans le cas contraire :
Véhicules traînés et remorques
Actuellement, les véhicules traînés dont la vitesse maximale en circulation est limitée à 25 km/h ne sont pas soumis au contrôle technique. La nouvelle législation maintient cette exemption, tout en portant la vitesse maximale autorisée d’un véhicule traîné de 25 km/h à 40 km/h. À condition, pour le véhicule tractant, d’être couvert par un certificat de contrôle technique et, pour le véhicule traîné, d’être conçu par construction pour une vitesse supérieure à 25 km/h, la vitesse maximale de l’ensemble sera de 40 km/h (contre 25 km/h actuellement).
Tout véhicule tiré par un tracteur à grande vitesse ou par une machine à une vitesse supérieure à 40 km/h est considéré comme remorque, soumise à l’obligation du contrôle technique périodique (périodicité 3,5/2/2…ans) ainsi qu’au respect des exigences techniques applicables aux remorques.
Transformation d’un véhicule
En cas de transformation d’un véhicule susceptible d’en modifier une des caractéristiques techniques figurant soit sur le procès-verbal de réception, soit sur le certificat de conformité, un contrôle technique doit avoir lieu avant la remise en service du véhicule transformé. Or, ce contrôle technique n’est pas exigé si les conditions suivantes sont réunies :
Extension des possibilités d’utilisation des plaques rouges
Actuellement, un commerçant de véhicules ne peut utiliser ses plaques rouges pour présenter un véhicule à un client potentiel que si le commerçant ou son représentant conduit lui-même le véhicule muni de plaques rouges. Comme bon nombre de personnes souhaitent conduire elles-mêmes le véhicule qu’elles envisagent d’acquérir avant de se décider pour l’achat, les dispositions législatives nouvelles autorisent désormais le client potentiel à conduire lui-même le véhicule muni de plaques rouges à condition que le titulaire des plaques rouges ait conclu avec son client un contrat écrit, dont le modèle est défini par le ministre des Transports, pour la mise à disposition temporaire du véhicule à essayer, et à condition qu’il ait vérifié préalablement la validité du permis de conduire de son client ainsi que la validité particulière de ce permis pour conduire le véhicule à essayer.
Les dispositions législatives actuelles permettent de mettre en circulation sous le couvert de plaques rouges un véhicule routier soumis au contrôle technique périodique sans qu’il soit couvert par un certificat de contrôle technique luxembourgeois valable, s’il est conduit sur le trajet direct vers un atelier pour y subir une réparation. Les nouvelles dispositions permettent aussi de conduire un véhicule, dans les conditions précitées, vers un atelier pour y subir un aménagement technique ou une inspection.
Immatriculation d'un véhicule importé au Grand-Duché
Vous venez de vous installer au Luxembourg et voulez importer votre voiture immatriculée à l’étranger ou encore vous desirez acheter une voiture à l’étanger. Quelles démarches sont nécessaires pour immatriculer cette voiture au Grand-Duché ? Nous avons recherché pour vous les informations pratiques pour vous faciliter vos démarches.
Plaques minéralogiques
Vous pouvez obtenir au préalable et par téléphone auprès du Service Immatriculation des Véhicules (Tél.: 357214237), le numéro de plaque minéralogique qui sera attribué à la voiture précitée, à condition d’être résident au Grand-Duché de Luxembourg et d’avoir une carte de légitimation de la Sécurité Sociale ou de connaître au moins votre numéro de matricule national.
Dans le cas où votre installation au Grand-Duché de Luxembourg est si récente que vous ne figurez pas encore dans les fichiers nationaux, il faut vous présenter pour cette démarche à la Station de Contrôle de Sandweiler avec l’original du certificat de déclaration de résidence que vous avez reçu à l’administration communale où vous avez élu domicile.
Les plaques peuvent être obtenues auprès des sociétés suivantes :
Documents nécessaires
Avant de se présenter à la station de contrôle technique (trois stations sont à votre disposition) vous devez être en possession d’un certain nombre de documents:
1er cas de figure: achat d’une nouvelle voiture dans un pays État Membre de l'Union Européenne
2e cas de figure: achat ou importation d'une voiture d'occasion d'un pays État Membre de l'Union Européenne
Si vous avez acheté une voiture d'occasion, c'est-à-dire une voiture dont sa première immatriculation remonte à plus de six mois ou une voiture dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km, alors la procédure est la même, sauf que vous n'avez pas besoin de compléter le document 446, ni besoin de régler la TVA.
3e cas de figure: achat d'une voiture dans un pays tiers, hors d'un État Membre de l'Union Européenne
Vous avez acheté une voiture neuve ou usagée dans un pays non-membre de l'Union Européenne, alors vous devez vous présenter, en principe, au premier bureau des douanes de l'Union Européenne pour déclarer la voiture. Cependant vous avez la possibilité de faire la déclaration également au Grand-Duché de Luxembourg, mais dans ce cas vous devez faire parvenir la voiture au Luxembourg sous le régime du transit externe T1.
Pour ce faire vous devez soit déposer vous-même une caution au bureau de départ ou contacter un professionnel du dédouanement qui mettra sa caution à votre disposition.
Peu importe le choix que vous faites pour effectuer cette déclaration en douane, les droits d'entrée (actuellement 10%) sont payables.
La TVA ( actuellement 15% ) est payable au Grand-Duché auprès de la douane. Celle-ci vous délivrera - après acquittement de la TVA - la vignette 705 et vous pouvez procéder à l'immatriculation de la voiture.
4e cas de figure: achat d'une remorque ou d'une roulotte neuve ou usagée dans un autre État Membre de l'Union Européenne ou dans un pays non-membre de l'Union Européenne
Contrairement aux voitures automobiles, les remorques ou roulottes sont considérées comme marchandises " normales ".
Si vous achetez le véhicule en question à l'intérieur de l'Union Européenne, il s'agit d'une acquisition intra-communautaire et la TVA n'est pas due au Grand-Duché.
Vous devez cependant passer avec la roulotte, respectivement la caravane et avec la facture originale à la douane : une vignette 705 vous sera délivrée pour qui passer sans autres formalités à l'immatriculation de votre remorque ou roulotte. Si vous avez acheté une remorque ou une roulotte neuve ou usagée dans un pays non-membre de l'Union Européenne, vous devez vous présenter, en principe au premier bureau des douanes de l'Union Européenne pour déclarer le véhicule. Vous avez cependant la possibilité de la déclarer également au Grand-Duché, mais dans ce cas vous devez faire parvenir la remorque respectivement la roulotte au Luxembourg sous le régime du transit externe T1 et vous devez donc soit déposer vous-même une caution au bureau de douane de départ, soit contacter un professionnel du dédouanement. C'est lui qui mettra sa caution à votre disposition.
Quel que soit votre choix pour effectuer la déclaration en douane, les droits d'entrée et la TVA sont payables.
Contrôle Technique
Après avoir rempli toutes ces formalités, vous pouvez procéder - muni de toutes les pièces pré-citées -
à l’ immatriculation proprement dite, au:
Service d’immatriculation des Véhicules
Encore quelques informations pratiques
Pour gagner du temps, il est vivement conseillé de demander au préalable un rendez-vous pour l’immatriculation d’une voiture (Tél.: 35 72 14-222).
Attention: si le nouveau propriétaire ne passe pas lui-même avec la voiture au contrôle technique, il faut qu’il donne une copie de sa carte d’identité à la personne qui s’en occupe.
Le contrôle proprement dit pour une voiture est facturé environ 25 EUR.
Pour tout renseignement supplémentaire, on peut s’adresser au:
Service d'Immatriculation des Véhicules au 35 72 14-234.
- Vol de véhicule: prenez vos précautions
- Le carjacking et quelques conseils de prévention
- Le contrôle technique: modifications de législation routière à partir du 1er août 2004
- Immatriculation d'un véhicule importé au Grand-Duché
Vol de véhicule
Chaque jour, des voitures de toutes marques et valeurs sont volées au Grand-Duché de Luxembourg.
Méfiez-vous, demain c'est peut-être votre tour ! Que faites-vous pour protéger votre voiture ?
Voici quelques conseils pratiques pour limiter le risque de vol et d'effraction de votre voiture.
Pendant la nuit, lors du stationnement de votre voiture, évitez les lieux suivants:
- voies publiques peu ou non éclairées;
- endroits peu fréquentés.
Précautions à prendre:
- verrouillez toujours soigneusement les portières et le coffre à bagages;
- fermez les vitres et le toit ouvrant, même si vous ne vous absentez que quelques instants;
- ne laissez rien dans la voiture et emportez toujours les objets de valeur tels que les sacs à main, les vestes coûteuses, les appareils-photos, etc.;
- ne laissez jamais vos papiers dans la voiture: sans documents, elle sera difficile à vendre;
- optez pour un équipement audio (radio, cassette) sur traîneau enlevable et emportez-le si vous quittez la voiture.
Si votre voiture est déjà équipée d'un système d'alarme et/ou de protection, n'oubliez pas de l'activer chaque fois que vous vous absentez.
En plus de ces quelques recommandations très utiles, le commerce spécialisé vous offre une multitude de systèmes de protection:
- interrupteurs de contact;
- blocage de direction;
- radios escamotables et/ou codées;
- systèmes d'alarme.
Le carjacking
Les informations de presse écrite et parlée nous renseignent régulièrement sur un phénomène qui est en augmentation: le carjacking.
Il s’agit d’un vol ou d’une tentative de vol d’une voiture automobile de haute gamme. Les malfaiteurs n’hésitent pas à recourir à la violence ou à des menaces pour s’approprier les clés ou pour s’assurer de leur impunité lorsqu’ils sont pris en flagrant délit.
Les voitures volées sont destinées au trafic international et les auteurs des vols travaillent le plus souvent pour des réseaux criminels internationaux.
Dans ce contexte, on parle très souvent de homejacking: les voleurs s’introduisent dans une maison d’habitation pour voler les clés de la voiture avant de voler le véhicule. Ils n’hésitent pas à faire usage de violences ou de menaces pour arriver à leur fin ou pour garder les clés dérobées. Les statistiques confirment que les homejackings se font entre 17 heures et 1 heure du matin.
On parle de vol garage lorsqu’il s’agit d’un vol de clés sans usage de violences ou de menaces ayant comme suite le vol de la voiture.
Pour éviter un carjacking ou un homejacking, il n’y a pas de solution miracle. Quelques conseils pratiques peuvent toutefois être utiles pour ne pas être victime d’un tel crime:
- gardez suffisamment de distance entre votre voiture et le véhicule qui vous précède. En cas de problème cette distance vous permettra de manoeuvrer aisément et de pouvoir vous échapper;
- ne coupez pas le moteur lorsque vous vous trouvez dans une situation qui vous semble anormale;
- n’hésitez pas à modifier votre trajet. Des malfaiteurs auront ainsi des difficultés pour se familiariser avec vos habitudes;
- ne paniquez, mais contrôlez tout de même si vous n’êtes pas suivi pendant votre trajet de déplacement par la même voiture ou la même moto;
- mettez votre voiture au garage et fermez la porte du garage à clé. Ne laissez jamais la clé de contact sur la voiture;
- si vous laissez votre voiture dehors, garez-la dans un endroit bien éclairé;
- lorsque vous recupérez votre voiture, ayez votre clé de voiture prête à usage. Si vous devez la chercher dans vos poches, votre sac ou votre serviette, vous laissez énormément de temps à un éventuel voleur pour vous surprendre et agir rapidement;
- ne mettez jamais la clé de votre voiture et les clés de votre maison sur un même trousseau;
- emportez vos cartes d’immatriculation, certificat d’assurance et papiers de voiture avec vous;
- de nombreuses voitures portent un petit autocollant sur une vitre latérale qui renseigne par quel système d’alarme votre véhicule se trouve protégé. Ceci ne regarde personne, sauf à la rigueur votre assureur;
- évitez de laisser traîner des portables, des notebooks, des serviettes ou des vêtements à l’intérieur de votre voiture. Ceci sont d’excellents mises-en-appétit pour les affamés de voitures de luxe;
- si un inconnu monte subitement à bord de votre voiture, faites vous remarquer par tous les moyens: activez les feux de détresse, klaxonnez, actionnez votre système d’alarme, mais surtout...
- ... ne jouez pas au héros. Les faits de violence sont commis contre des personnes qui résistent. Une voiture de luxe ne vaut en aucun cas une vie humaine.
Le contrôle technique: modifications de législation routière à partir du 1er août 2004
À partir du 1er août 2004, la loi du 6 juillet 2004 modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et le règlement grand-ducal correspondant daté au même jour apportent plusieurs modifications à la législation routière.
Les principaux changements, qui concernent plus particulièrement le contrôle technique, s'appliquent à:
- Contrôle de conformité au lieu du contrôle technique actuel des véhicules avant première immatriculation
- Contrôle technique facultatif en cas de changement de propriétaire
- Nouvelles dispositions relatives aux véhicules historiques
- Introduction du contrôle technique routier
- Contrôle technique périodique de tracteurs
- Véhicules traînés et remorques
- Transformation d’un véhicule
- Extension des possibilités d’utilisation des plaques rouges
Contrôle de conformité au lieu du contrôle technique actuel des véhicules avant première immatriculation
Un simple contrôle de conformité est substitué au contrôle technique actuel en relation avec la première immatriculation des voitures et des motocycles, pour autant que ceux-ci sont couverts par un certificat de conformité communautaire valable.
Ce contrôle, qui est sensiblement allégé par rapport au contrôle technique actuel, portera essentiellement sur l’identification du véhicule (numéro de châssis, plaques d’immatriculation, plaque du constructeur) ainsi que sur la vérification de la conformité du véhicule au prototype réceptionné en ce qui concerne notamment son champ de visibilité, le fonctionnement des feux et des dispositifs de signalisation, les dimensions des roues et des pneus et le nombre de places. Il facilitera en outre la mise en place du contrôle à domicile, permettant aux inspecteurs de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) de procéder dans les garages mêmes aux vérifications utiles, sans obligation pour le distributeur ou le garagiste de déplacer le véhicule vers un des centres de contrôle de Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Wilwerwiltz.
Contrôle technique facultatif en cas de changement de propriétaire
Le contrôle technique ne sera plus obligatoire pour un véhicule d’occasion qui est encore couvert par un certificat de contrôle technique valable, et qui, dans le cadre de sa transcription, ne change ni de catégorie ni de sous-catégorie, si le nouveau propriétaire renonce explicitement au contrôle technique au moyen d’une déclaration écrite, soit en remplissant à cette fin la formule spéciale tenue à la disposition des intéressés par l’organisme de contrôle, soit en formulant sa renonciation sur papier libre, à condition de formuler dans ce dernier cas sa déclaration de renonciation sans ambiguïté quant à sa finalité et d’identifier clairement le véhicule concerné (numéro de châssis, numéro d’immatriculation, marque, modèle).
Nouvelles dispositions relatives aux véhicules historiques
Les véhicules historiques ayant été mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1950 sont dorénavant dispensés du contrôle technique périodique.
Pour les taxis, les motor-homes, les autocars, les autobus, les ambulances, les dépanneuses, les camions, les tracteurs de semi-remorques, les tracteurs de remorques, les tracteurs et les machines automotrices, le seuil d’âge – pour être considéré comme véhicule historique (ne nécessitant qu’un contrôle technique périodique tous les 2 ans) – est porté de 30 à 35 ans. Par contre, les motocycles sont dorénavant considérés comme véhicules historiques dès que leur première mise en circulation remonte à plus de 25 ans (au lieu de 30 ans). Pour tous les autres véhicules automoteurs soumis à immatriculation, rien ne change par rapport à la situation actuelle : ils sont considérés comme véhicules historiques si la date de leur première mise en circulation remonte à plus de 25 ans.
Introduction du contrôle technique routier
En application de la directive modifiée 2000/30/CE, un contrôle technique des véhicules lourds destinés au transport de personnes ou de marchandises, pouvant être effectué inopinément sur route, est introduit.
Le contrôle technique routier sera confié au contrôle routier de l’Administration des douanes et accises qui y procédera en coopération avec les inspecteurs techniques de la SNCT. Les agents des douanes assureront l’immobilisation des poids lourds à contrôler et vérifieront les documents de bord tout en assurant par ailleurs la sécurité du lieu du contrôle. Les inspecteurs de la SNCT assureront les inspections techniques proprement dites.
Contrôle technique périodique de tracteurs
La notion du tracteur à grande vitesse (TGV) est introduite dans la législation nationale ; il s’agit d’un tracteur dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h. Ces véhicules ont jusqu’à présent dû être immatriculés soit comme « machines automotrices », soit comme « véhicules spéciaux », en fonction de leur aspect constructif. Dorénavant, les exigences techniques et réglementaires applicables aux TGV figureront dans le Code de la route, notamment l’obligation d’un contrôle technique périodique dont la fréquence sera de 3,5/1/1 ans.
En outre, le conducteur d’un TGV devra avoir au moins 18 ans et être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie F. Pour les tracteurs et machines dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h sans dépasser 40 km/h et dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg, le contrôle technique périodique sera introduit au choix du propriétaire ou du détenteur du véhicule. Si le propriétaire opte pour le contrôle technique périodique :
- à l’état isolé, le véhicule pourra être conduit à sa vitesse maximale par construction ;
- un ou plusieurs véhicules traînés pourront être attelés au véhicule tractant, à condition que la longueur de l’ensemble ne dépasse pas 25 m
- l’ensemble pourra être conduit à la vitesse maximale par construction, soit du véhicule tractant, soit du véhicule traîné, la plus petite des deux valeurs étant déterminante ;
- la périodicité du contrôle technique du véhicule tractant sera de 3,5/2/2… ans.
Dans le cas contraire :
- l’état isolé, le véhicule pourra être conduit à sa vitesse maximale par construction ;
- un ou plusieurs véhicules traînés pourront être attelés au véhicule tractant, à condition que l’ensemble ne soit pas conduit à une vitesse supérieure à 25 km/h et que la longueur de l’ensemble ne dépasse pas 25 m.
Véhicules traînés et remorques
Actuellement, les véhicules traînés dont la vitesse maximale en circulation est limitée à 25 km/h ne sont pas soumis au contrôle technique. La nouvelle législation maintient cette exemption, tout en portant la vitesse maximale autorisée d’un véhicule traîné de 25 km/h à 40 km/h. À condition, pour le véhicule tractant, d’être couvert par un certificat de contrôle technique et, pour le véhicule traîné, d’être conçu par construction pour une vitesse supérieure à 25 km/h, la vitesse maximale de l’ensemble sera de 40 km/h (contre 25 km/h actuellement).
Tout véhicule tiré par un tracteur à grande vitesse ou par une machine à une vitesse supérieure à 40 km/h est considéré comme remorque, soumise à l’obligation du contrôle technique périodique (périodicité 3,5/2/2…ans) ainsi qu’au respect des exigences techniques applicables aux remorques.
Transformation d’un véhicule
En cas de transformation d’un véhicule susceptible d’en modifier une des caractéristiques techniques figurant soit sur le procès-verbal de réception, soit sur le certificat de conformité, un contrôle technique doit avoir lieu avant la remise en service du véhicule transformé. Or, ce contrôle technique n’est pas exigé si les conditions suivantes sont réunies :
- le véhicule est encore couvert par un certificat de contrôle technique en cours de validité ;
- la transformation ne donne pas lieu à la modification d’une donnée de la carte d’immatriculation ;
- la transformation a été réalisée selon les règles de l’art et conformément aux exigences techniques pertinentes par un expert-technicien dans un atelier de transformation légalement établi ;
- la transformation est documentée par une attestation de transformation conforme à un modèle agréé par le ministre des Transports, attestation par laquelle un représentant dûment mandaté de l’atelier ayant procédé à la transformation certifie la conformité de celle-ci à toutes les exigences techniques pertinentes.
Extension des possibilités d’utilisation des plaques rouges
Actuellement, un commerçant de véhicules ne peut utiliser ses plaques rouges pour présenter un véhicule à un client potentiel que si le commerçant ou son représentant conduit lui-même le véhicule muni de plaques rouges. Comme bon nombre de personnes souhaitent conduire elles-mêmes le véhicule qu’elles envisagent d’acquérir avant de se décider pour l’achat, les dispositions législatives nouvelles autorisent désormais le client potentiel à conduire lui-même le véhicule muni de plaques rouges à condition que le titulaire des plaques rouges ait conclu avec son client un contrat écrit, dont le modèle est défini par le ministre des Transports, pour la mise à disposition temporaire du véhicule à essayer, et à condition qu’il ait vérifié préalablement la validité du permis de conduire de son client ainsi que la validité particulière de ce permis pour conduire le véhicule à essayer.
Les dispositions législatives actuelles permettent de mettre en circulation sous le couvert de plaques rouges un véhicule routier soumis au contrôle technique périodique sans qu’il soit couvert par un certificat de contrôle technique luxembourgeois valable, s’il est conduit sur le trajet direct vers un atelier pour y subir une réparation. Les nouvelles dispositions permettent aussi de conduire un véhicule, dans les conditions précitées, vers un atelier pour y subir un aménagement technique ou une inspection.
Immatriculation d'un véhicule importé au Grand-Duché
Vous venez de vous installer au Luxembourg et voulez importer votre voiture immatriculée à l’étranger ou encore vous desirez acheter une voiture à l’étanger. Quelles démarches sont nécessaires pour immatriculer cette voiture au Grand-Duché ? Nous avons recherché pour vous les informations pratiques pour vous faciliter vos démarches.
Plaques minéralogiques
Vous pouvez obtenir au préalable et par téléphone auprès du Service Immatriculation des Véhicules (Tél.: 357214237), le numéro de plaque minéralogique qui sera attribué à la voiture précitée, à condition d’être résident au Grand-Duché de Luxembourg et d’avoir une carte de légitimation de la Sécurité Sociale ou de connaître au moins votre numéro de matricule national.
Dans le cas où votre installation au Grand-Duché de Luxembourg est si récente que vous ne figurez pas encore dans les fichiers nationaux, il faut vous présenter pour cette démarche à la Station de Contrôle de Sandweiler avec l’original du certificat de déclaration de résidence que vous avez reçu à l’administration communale où vous avez élu domicile.
Les plaques peuvent être obtenues auprès des sociétés suivantes :
| GRÜN Signalisation | Auto-Karels s.à.r.l. | Lux Signalisation |
|---|---|---|
|
Zone Industrielle 35, rue des Scillas Howald Tél.: 49 61 62 Heures d’ouverture: 8h00 - 11h45 13h00 - 16h45 |
14, rue John Mac Adam L-1113 Luxembourg Val de Hamm Tél: 43 10 91 Fax: 43 56 38 |
38, Grand Rue L-3650 Kayl Tél: 26 56 14 14 Fax: 52 22 57 |
| Lux Signalisation | Lux Signalisation | Lux Signalisation |
|
11a, rue Principale L-5240 Sandweiler Tél: 52 22 57 Fax: 52 21 81 |
30, rue Jos Kieffer L-4176 Esch-sur-Alzette Tél: 26 55 22 07 Fax: 26 55 22 10 |
26, route d'Ettelbruck L-9230 Diekirch Tél: 26 80 02 14 Fax: 26 80 02 41 |
Documents nécessaires
Avant de se présenter à la station de contrôle technique (trois stations sont à votre disposition) vous devez être en possession d’un certain nombre de documents:
1er cas de figure: achat d’une nouvelle voiture dans un pays État Membre de l'Union Européenne
- il faut présenter pour l’ immatriculation une facture originale et 2 copies sur papier original du garage documentant l’achat du véhicule (facture hors TVA, du fait que la TVA est à payer à Luxembourg).
Important: le numéro matricule TVA du garage doit être mentionné sur la facture ! - Demande en obtention d’une carte d’immatriculation
Ce formulaire doit être dûment rempli et muni d’un timbre «Droit de Chancellerie» de 50 EUR.
Le formulaire et le timbre peuvent être obtenus auprès de:
Administration de l’Enregistrement Bureau Régional Esch-sur-Alzette de la même administration Automobile Club 1-3 Avenue Guillaume
L-1651 Luxembourg
Tél.: 44 90 51
Heures d’ouverture:
8h00 - 12h00
14h00 - 16h00
33 - 35, rue Zénon Bernard
L-4031 Esch-sur-Alzette
Tél.: 54 86 71 224
54, route de Longwy
L-8007 Helfenterbrück - Bertrange
Tél.: 45 00 45
Fax: 45 04 55
ou bien à la station de contrôle de votre choix.
L’Administration de l’Enregistrement a mis en service en 2002 des distributeurs de timbres fonctionnant avec le sytème Minicash. - Attestation d’assurance
L’agent d’assurances vous remplira une proposition d’assurances signée par vous. Elle reprend toutes les données techniques de la voiture pour que l’attestation et la carte verte soient envoyées à votre adresse ou puissent être enlevées dans nos guichets à Luxembourg, 10, rue Aldringen ou dans un de nos bureaux régionaux. - Certificat de conformité
Le garage devra vous remettre un certificat de conformité (= preuve de conformité du type réceptionné). - Dédouanement
Chaque voiture importée d'un pays État Membre de l'Union Européenne doit être dédouanée. Il y a donc lieu de vous présenter avec la voiture, avec les documents administratifs (certificat d'immatriculation, certificat de conformité CE) et avec la facture originale à un des centres douaniers suivants:
Centre Douanier, Croix de Gasperich Centre Douanier, Bureau Régional Esch-Alzette à côté du Park & Ride Sud
à Luxembourg-Hollerich
BP 1122
L-1011 Luxembourg
Tél.: 49 88 58 402
Heures d’ouverture:
8h00-11h30
14h00-16h00 du lundi au vendredi
boulevard Prince Henri
(vis-à-vis du Garage VW)
L-4280 Esch-sur-Alzette
Tél.: 57 41 911
Heures d’ouverture:
8h00 - 17h00 du lundi au vendredi
(la Recette n’est ouverte que jusqu’à 16.00 heures)
Vous devez y faire une déclaration 446 L et payer la TVA en vigueur (actuellement 15%. La douane vous délivra ensuite une vignette 705 avec laquelle vous allez immatriculer votre voiture à la Société Nationale de Contrôle Technique.
2e cas de figure: achat ou importation d'une voiture d'occasion d'un pays État Membre de l'Union Européenne
Si vous avez acheté une voiture d'occasion, c'est-à-dire une voiture dont sa première immatriculation remonte à plus de six mois ou une voiture dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km, alors la procédure est la même, sauf que vous n'avez pas besoin de compléter le document 446, ni besoin de régler la TVA.
3e cas de figure: achat d'une voiture dans un pays tiers, hors d'un État Membre de l'Union Européenne
Vous avez acheté une voiture neuve ou usagée dans un pays non-membre de l'Union Européenne, alors vous devez vous présenter, en principe, au premier bureau des douanes de l'Union Européenne pour déclarer la voiture. Cependant vous avez la possibilité de faire la déclaration également au Grand-Duché de Luxembourg, mais dans ce cas vous devez faire parvenir la voiture au Luxembourg sous le régime du transit externe T1.
Pour ce faire vous devez soit déposer vous-même une caution au bureau de départ ou contacter un professionnel du dédouanement qui mettra sa caution à votre disposition.
Peu importe le choix que vous faites pour effectuer cette déclaration en douane, les droits d'entrée (actuellement 10%) sont payables.
La TVA ( actuellement 15% ) est payable au Grand-Duché auprès de la douane. Celle-ci vous délivrera - après acquittement de la TVA - la vignette 705 et vous pouvez procéder à l'immatriculation de la voiture.
4e cas de figure: achat d'une remorque ou d'une roulotte neuve ou usagée dans un autre État Membre de l'Union Européenne ou dans un pays non-membre de l'Union Européenne
Contrairement aux voitures automobiles, les remorques ou roulottes sont considérées comme marchandises " normales ".
Si vous achetez le véhicule en question à l'intérieur de l'Union Européenne, il s'agit d'une acquisition intra-communautaire et la TVA n'est pas due au Grand-Duché.
Vous devez cependant passer avec la roulotte, respectivement la caravane et avec la facture originale à la douane : une vignette 705 vous sera délivrée pour qui passer sans autres formalités à l'immatriculation de votre remorque ou roulotte. Si vous avez acheté une remorque ou une roulotte neuve ou usagée dans un pays non-membre de l'Union Européenne, vous devez vous présenter, en principe au premier bureau des douanes de l'Union Européenne pour déclarer le véhicule. Vous avez cependant la possibilité de la déclarer également au Grand-Duché, mais dans ce cas vous devez faire parvenir la remorque respectivement la roulotte au Luxembourg sous le régime du transit externe T1 et vous devez donc soit déposer vous-même une caution au bureau de douane de départ, soit contacter un professionnel du dédouanement. C'est lui qui mettra sa caution à votre disposition.
Quel que soit votre choix pour effectuer la déclaration en douane, les droits d'entrée et la TVA sont payables.
Contrôle Technique
Après avoir rempli toutes ces formalités, vous pouvez procéder - muni de toutes les pièces pré-citées -
à l’ immatriculation proprement dite, au:
Service d’immatriculation des Véhicules
| Station de Contrôle Technique à Sandweiler | Station de Contrôle Technique à Esch-sur-Alzette | Station de Contrôle Technique à Wilwerwiltz |
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11, route de Luxembourg L-5230 Sandweiler Tél.: 35 72 14-1 |
22-28, rue Jos Kieffer L-4176 Esch-Alzette Tél.: 35 72 14-1 Fax: 57 26 64 |
route de Pintsch L-9776 Wilwerwiltz Tél.: 35 72 14-1 Fax: 92 01 79 |
Encore quelques informations pratiques
Pour gagner du temps, il est vivement conseillé de demander au préalable un rendez-vous pour l’immatriculation d’une voiture (Tél.: 35 72 14-222).
Attention: si le nouveau propriétaire ne passe pas lui-même avec la voiture au contrôle technique, il faut qu’il donne une copie de sa carte d’identité à la personne qui s’en occupe.
Le contrôle proprement dit pour une voiture est facturé environ 25 EUR.
Pour tout renseignement supplémentaire, on peut s’adresser au:
Service d'Immatriculation des Véhicules au 35 72 14-234.